Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Qui sommes-nous ?
Démocratie Directe est une plateforme citoyenne indépendante à but non lucratif, conçue comme une simulation collaborative et pédagogique autour des textes législatifs français. Elle n'a aucune affiliation avec des institutions publiques ou privées.
Responsable de traitement : Le collectif Démocratie Directe, joignable à l'adresse e-mail contact@directedemocratie.fr.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Authentification par Magic Link | Consentement (inscription volontaire) |
| Pseudonyme | Identification publique sur la plateforme | Consentement (inscription volontaire) |
| Propositions d'amendements | Publication et débat citoyen | Consentement (action volontaire) |
| Votes | Calcul des scores des propositions | Consentement (action volontaire) |
Cookie de session (auth-token) | Maintien de la session authentifiée | Intérêt légitime (sécurité du compte) |
Nous ne collectons pas de données de navigation, n'utilisons pas de traceurs publicitaires et ne partageons aucune donnée avec des tiers à des fins commerciales.
3. Durée de conservation
- Compte utilisateur (email, pseudo) : conservé jusqu'à suppression explicite du compte par l'utilisateur.
- Propositions et votes : conservés pour maintenir l'intégrité de l'historique participatif. Possibilité de retirer une proposition (suppression logique).
- Tokens de connexion (Magic Link) : valides 15 minutes, supprimés automatiquement après usage ou expiration.
- Cookie de session : expire après 30 jours d'inactivité.
4. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données (hors propositions déjà publiées, conservées pour l'intégrité du débat public sous votre pseudonyme).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@directedemocratie.fr.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. Sécurité
Les sessions sont chiffrées avec l'algorithme AES-256-GCM. Les cookies de session sont configurés en httpOnly et secure (HTTPS uniquement en production). Les tokens Magic Link sont à usage unique et expiration courte (15 minutes). Aucun mot de passe n'est stocké.
6. Cookies
Un seul cookie est utilisé : auth-token, strictement nécessaire au fonctionnement de la session authentifiée. Il ne contient aucune donnée de traçage. Ce cookie est exempt de consentement au sens de la délibération CNIL n°2020-092 (cookies strictement nécessaires).
7. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA. Les serveurs sont localisés au sein de l'Union Européenne (région Paris ou Francfort). Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVHcloud.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. Toute modification significative sera signalée aux utilisateurs connectés.